Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site maxtime.fr par Maxime Drouet, entrepreneur individuel (EI), nom commercial MAXTIME, SIREN 882 507 437, 10 rue Sainte-Thérèse, 85300 Le Perrier, France, shop.maxtime@hotmail.com. Elles s'appliquent aux consommateurs. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

Article 2 – Produits

Les montres proposées sont décrites avec le plus de précision possible (mouvement, dimensions, matériaux, contenu du colis). Les photos ne sont pas contractuelles : de légères différences de teinte peuvent exister selon les écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Écrin cadeau

L'écrin cadeau (6,00 €) est proposé en complément d'une montre et n'est pas vendu seul.

Article 5 – Commande

Vous sélectionnez vos articles, vérifiez votre panier, renseignez vos coordonnées puis validez le paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif vous est alors envoyé. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, par l'intermédiaire de Shopify Payments (carte bancaire, Apple Pay, Shop Pay et autres moyens affichés au paiement). Vos données bancaires ne nous sont jamais transmises.

Article 7 – Livraison

Nous livrons uniquement en France métropolitaine. Livraison offerte, avec suivi, sous 7 à 12 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Détails dans notre politique de livraison. En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à la date indiquée, vous pouvez annuler la commande dans les conditions des articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 – Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif. Les modalités (retour à 10 rue Sainte-Thérèse, 85300 Le Perrier, France, frais de retour à votre charge, 4,99 € par retour, remboursement sous 14 jours) sont détaillées dans notre politique de retours et remboursements, qui contient aussi le formulaire de rétractation.

Article 9 – Garanties légales

Toutes les montres bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement du bien a lieu au-delà d'un délai de trente jours, s'il occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité infructueuse. Il a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Ces droits résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur de mauvaise foi qui fait obstacle à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Service client

Pour toute question ou réclamation : shop.maxtime@hotmail.com. Nous répondons en français, en général sous 48 heures ouvrées.

Article 11 – Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

Article 12 – Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à notre service client. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.